
Conditions Générales
Le Second Printemps
1. Champ d’application et validité
Les présentes conditions générales ("CG") s'appliquent à la relation entre Tessa Ang de
Tessa Holi et les Participants au programme le Second Printemps dans le cadre du Contrat.
En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat, de l'Annexe I et des présentes CG,
le Contrat prime sur les dispositions des présentes CG. Les présentes CG priment sur l'Annexe I. Tout accord contraire écrit et exprès des parties contractantes demeure réservé.
Les termes définis utilisés avec une première lettre majuscule dans les présentes CG
ont le sens qui leur est donné dans le contrat et/ou toute autre documentation contractuelle.
1. Les Services
1.1 Modifications des Services. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et/ou des changements aux Services fournis au sein du Programme ou d’annuler, de modifier ou
de reprogrammer tout ou parti du Programme. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de modifications ou et/ou d’annulation.
1.2 Service/contact supplémentaire. Tout contact et/ou assistance supplémentaire qui n’est pas inclus dans les Services/le Programme ne sont pas soumis au Contrat.
Des frais distincts pourront s'appliquer, y compris pour toute assistance supplémentaire
par e-mail et par Messenger.
1.3 Frais Supplémentaires. Si vous êtes invité(e) à assister en personne à des réunions,
à des événements, à des retraites ou à des événements similaires, vous serez responsable de l’organisation et du financement de vos propres déplacements et hébergements afin
de participer à de telles activités.
2. Les Engagements
2.1. Si vous suivez actuellement un traitement médical ou un autre traitement professionnel concernant votre santé mentale, vous devez fournir à votre praticien les détails de
ce Programme et nous en informer si cela est approprié et pertinent.
2.2. Vous reconnaissez que le Programme est un programme de groupe et que les Sessions sont des sessions en groupe que nous organisons. Vous vous engagez à vous conduire de manière raisonnable et responsable à tout moment pendant les Sessions, et pendant toute la durée du Programme, et à ne pas agir d’une manière susceptible d’offenser, de bouleverser ou d’inquiéter tout autre membre du Programme ou toute autre personne qui est membre de l’un de nos réseaux et/ou groupes associés auxquels vous pourriez avoir accès. Si vous agissez d’une manière qui perturbe, ou qui offense, bouleverse ou inquiète un autre Participant au Programme, vous serez alors exclu de la Session et/ou exclu de tout ou partie des plateformes de soutien en ligne existant pour le Programme. À la suite de cette exclusion,
nous organiserons une réunion avec vous pour en discuter et déterminer si vous serez exclue définitivement du Programme. Une telle décision est à notre entière discrétion.
2.3. Vous comprenez que toutes les ressources ou informations que nous vous fournissons dans le cadre de ce Programme sont à titre d’information générale uniquement et
ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux.
2.4. Vous reconnaissez que toutes les informations que nous vous divulguons dans le cadre du Programme demeurent notre propriété intellectuelle et vous vous engagez à respecter nos droits concernant les informations, matériels et ressources que nous vous fournissons.
4. Politique de remboursement
En principe, nous ne pratiquons pas de politique de remboursement à votre achat du Programme. Néanmoins, nous nous engageons à discuter avec vous afin de trouver,
si possible et d'après les circonstances, une solution d’entente.
5. Annulation et résiliation
5.1. Le présent Contrat peut être résilié par l’un d’entre nous en remettant à l’autre partie une notification par e-mail dans les circonstances suivantes : (i) en cas de violation grave de l’une des dispositions du présent Contrat et/ou, pour toute violation susceptible d’être corrigée,
ne corrige pas cette violation dans les 14 jours suivant la notification de l’autre partie ; ou (ii) vous nous transmettez un préavis de 14 jours pour annuler le présent Contrat.
Dans cette situation, il est important de rappeler qu’aucun remboursement n’est applicable et que vous serez tenu de payer l’intégralité des Frais.
5.2 Nous nous réservons le droit de limiter la livraison du Programme ou de suspendre temporairement, et/ou de résilier le présent Contrat sans remboursement des Frais, qu’ils soient payés ou restant dus, si nous déterminons raisonnablement que vous : (i) nous empêchez de fournir le Programme et les Services de quelque manière que ce soit.
Ce comportement inclut, sans s’y limiter, le fait de manifester un manque d’intérêt pour
le Programme ou les Services, d’ignorer ou de ne pas répondre de manière répétée aux e-mails ou autres messages, de communiquer d’une manière abusive ou destinée à offenser ; et/ou (ii) ne suivez pas ou ne respectez pas l’une quelconque des dispositions du présent Contrat,
que cette action constitue ou non une violation substantielle.
5.3. À la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit: (i) les Frais ou autres sommes qui nous sont dus deviendront immédiatement exigibles ; (ii) toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou de par sa nature, se rapporte à la période postérieure à la résiliation et/ou à la fourniture des Services, restera en vigueur et produira pleinement ses effets ; (ii) nous convenons tous deux de cesser d’utiliser, directement ou indirectement,
toute Information confidentielle et nous devrons immédiatement restituer à l’autre partie tout document en notre possession ou sous notre contrôle qui contient des Informations confidentielles.
6. Événements indépendants de notre volonté
6.1. Bien que nous fassions tout notre possible pour vous livrer le Programme,
certains événements peuvent survenir qui sont indépendants de notre volonté et qui peuvent affecter notre capacité à livrer le Programme. Ces événements peuvent inclure une catastrophe, une grève, une guerre, des émeutes, un lock-out, un incendie, une inondation,
un accident, des retards dans le transit, tout acte/omission d’un agent des télécommunications ou d’un fournisseur de services tiers, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté (les « Événements »). En cas de survenance d’un Événement, les délais de livraison du Programme seront prolongés jusqu’à un moment raisonnable après l’Évènement, et en aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou dommages que vous avez subis
en conséquence.
6.2. Nous reconnaissons l’importance des télécommunications pour la prestation du Programme et nous convenons de mettre tout en œuvre pour trouver d’autres solutions pour limiter tout retard causé par des problèmes ou une défaillance des services de télécommunication. La présente clause ne s’appliquera pas en cas de survenance d’un Événement.
6.3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le Programme à la suite d’un Événement se produisant pendant plus de 90 jours, vous pourrez résilier le présent Contrat en le notifiant par écrit. Dans le cas d’une telle résiliation, vous reconnaissez devoir procéder à un paiement juste et équitable, calculé au prorata de tous les Services fournis jusqu’à la date de résiliation.
7. Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données
7.1. Les Informations confidentielles désignent les informations personnelles, les idées,
les pratiques commerciales, le matériel, le contenu, les documents, les enregistrements vidéo et audio, les présentations, les ressources, les téléchargements, les podcasts, les manuels ou toute autre information confidentielle et/ou exclusive (« Informations confidentielles »).
7.2. Afin que vous puissiez bénéficier pleinement de ce Programme, vous acceptez que vous et d’autres Participants au Programme soient encouragés à divulguer des Données à caractère personnel et/ou des Informations confidentielles. Nous comprenons et respectons la valeur de ces informations et nous ne devrons pas, sans votre accord et/ou si les circonstances le justifient, communiquer toute Information confidentielle que vous pourriez nous divulguer ou qui pourrait être divulguée dans le cadre de votre participation au Programme, à toute personne, sous réserve denos employés, prestataires, agents et/ou conseillers, dans la mesure nécessaire à la livraison du Programme.
7.3. Les Informations confidentielles excluent en particulier toute information : (i) que nous connaissions déjà avant que vous nous la communiquiez ; (ii) qui est déjà dans le domaine public ; (iii) qui nous est fournie par un tiers de manière distincte au présent Contrat et sans violation des conditions du présent Contrat et/ou (iv) que nous produisons, recueillons ou développons indépendamment de vous et sans violation des conditions du présent Contrat.
7.4. Lorsque nous traiterons vos données à caractère strictement personnel, nous le ferons conformément aux dispositions impératives de la loi fédérale sur la protection des données.
7.5. Nous sommes reconnaissants de recevoir des témoignages, des commentaires, des avis, des images ou des informations similaires (« Avis »). Vous reconnaissez à ce que nous puissions exposer, copier, publier, distribuer, utiliser sur l’un de nos sites Web, pages, autres sites de réseaux sociaux, communications publicitaires, campagnes marketing ou communications par e-mail l’un de ces Avis que nous pouvons raisonnablement demander pour promouvoir légalement nos activités. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un e-mail.
7.6. En achetant le Programme, vous acceptez et vous vous engagez par la présente, à compter de la date du présent Contrat, à ce qui suit : (i) ne pas enfreindre l’un des droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un Participant au Programme ; (ii) toute Information confidentielle communiquée par nous ou un autre Participant au Programme est confidentielle et exclusive, et appartient uniquement et exclusivement à nous ou au Participant au Programme qui l’a divulguée ; (iii) ne pas divulguer, communiquer, reproduire, distribuer, mettre à disposition ou utiliser à votre profit, que ce soit à titre personnel ou commercial, et que ce soit directement ou indirectement, nos Informations confidentielles et tout autre matériel et ressources fournis dans le cadre du Programme ou les utiliser d’une manière autre que nécessaire dans le cadre de votre participation au Programme ; (iv) ne pas utiliser nos Informations confidentielles ou d’autres documents ou ressources à des fins qui sont illégales, qui causeraient un préjudice ou un dommage à une autre personne, ou qui causeraient un préjudice à notre entreprise ou à notre réputation ; (v) toutes les informations et données fournies par nous ou tout autre Participant au Programme, qu’elles soient marquées comme Confidentielles ou non, sont la propriété intellectuelle de cette partie et appartiennent exclusivement à la partie divulgatrice, et ne peuvent être utilisées par vous que dans la mesure expressément autorisée par la partie divulgatrice et aucune disposition du présent Contrat ne constitue un transfert de propriété intellectuelle ou une concession d’une licence ou d’un droit d’utilisation, sauf accord exprès écrit de la partie divulgatrice .
8. Responsabilité
8.1. Nous fournissons nos Services conformément aux règles de l'art, respectant le soin et la diligence requis standard dans ce domaine, sans assumer d'obligation de résultat, ni fournir de garantie. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de dommages directs, indirects, consécutifs et/ou spéciaux (quel qu'en soit le(s) fondement(s) juridique(s) et/ou le(s) événement(s) dommageable(s)).
8.2. En cas de faute grave et/ou intentionnelle de notre part, l’intégralité de notre responsabilité (quel qu'en soit le(s) fondement(s) juridique(s) et/ou le(s) événement(s) dommageable(s)) sera limitée au montant des Frais que vous nous avez versés au moment au moment de la perte est subie.
8.3. Vous vous engagez à nous indemniser tout dommage subi en raison d'un manquement et/ou une violation du Contrat.
9. Divers
9.1. Le fait pour l’un d’entre nous de ne pas appliquer activement l’une des dispositions du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation, une diminution ou une limitation de tout droit (y compris tout droit d’exécution).
9.2. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront valides et applicables.
9.3. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre nous et remplace toutes les autres négociations, projets, correspondances et discussions antérieurs à la date de signature du présent Contrat.
9.4. Vous reconnaissez qu’aucune autre déclaration n’a été faite par nous pour vous inciter à acheter le Programme et toute modification du présent Contrat ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous deux.
9.5. Vous reconnaissez que la conclusion du présent Contrat n’établit aucune forme de relation d’affaires juridique et que nous ne sommes responsables à votre égard que concernant les Services fournis et dans la mesure prévue aux présentes.